Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Une perte moyenne de l’acuité auditive, corrigée ou non, supérieure à 40 db pour la meilleure oreille, à des fréquences de 500, 1 000 et 2 000 Hz, est essentiellement incompatible avec la conduite d’un autobus, d’un véhicule d’urgence, d’un minibus et d’un taxi.
D. 32-89, a. 18.
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